{"id":309720,"date":"2025-07-15T15:17:53","date_gmt":"2025-07-15T13:17:53","guid":{"rendered":"https:\/\/repan.ch\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2025-08-16T12:18:05","modified_gmt":"2025-08-16T10:18:05","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/repan.ch\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>

15 juillet 2025<\/strong><\/p>

Vous trouverez ici les conditions g\u00e9n\u00e9rales de RePan<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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    \n
  1. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es CGV) r\u00e9gissent l’ensemble des conditions de vente, des livraisons, des prestations et des offres entre RePan.ch et ses clients. Elles s’appliquent donc \u00e9galement \u00e0 toutes les relations commerciales futures, m\u00eame si elles ne sont pas express\u00e9ment convenues \u00e0 nouveau. <\/li>\n
  2. Toute d\u00e9rogation aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente n’est valable que si nous la confirmons par \u00e9crit.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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    1. Afin de r\u00e9duire le temps d’attente, les commandes de nouveaux rev\u00eatements sont trait\u00e9es par d\u00e9faut comme des \u00ab\u00a0\u00e9changes \u00e0 l’identique\u00a0\u00bb. Cela signifie qu’\u00e0 l’arriv\u00e9e de la marchandise, RePan v\u00e9rifie le stock et ne remplace les cotyles que si les mod\u00e8les sont identiques aux cotyles envoy\u00e9s. Si aucun mod\u00e8le identique n’est disponible en stock, nous attendons que la marchandise envoy\u00e9e soit pr\u00eate (mod\u00e8le de service). Identique signifie m\u00eame marque, type, taille, mat\u00e9riau et capacit\u00e9 d’induction, si d\u00e9j\u00e0 disponible. Des diff\u00e9rences, par exemple de l’ann\u00e9e de production du fabricant original, sont toutefois possibles. Vous pouvez vous opposer \u00e0 l’\u00e9change en \u00e9crivant une note dans le colis ou lors de la commande en ligne, apr\u00e8s quoi nous vous renverrons uniquement votre po\u00eale dans le mod\u00e8le de service. <\/li>\n
    2. Les offres pr\u00e9sent\u00e9es sur la boutique en ligne de RePan.ch sont sans engagement et ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des offres fermes. Sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 des articles par nos fournisseurs ou fabricants. <\/li>\n
    3. Les informations contenues dans nos documents de vente (dessins, illustrations, dimensions, poids et autres prestations) ne sont donn\u00e9es qu’\u00e0 titre indicatif et ne constituent pas une garantie de propri\u00e9t\u00e9s, sauf si elles sont express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es comme contraignantes par \u00e9crit.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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      1. Tous les prix de RePan.ch sont indiqu\u00e9s en CHF et sont fermes. Les prix incluent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA). <\/li>\n
      2. Sous r\u00e9serve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression.<\/li>\n
      3. Les prix peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par RePan.ch \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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        1. RePan exp\u00e9die via le courrier B et collecte via le courrier B. Cela signifie un d\u00e9lai d’exp\u00e9dition de \u00ab\u00a02 jours ouvrables\u00a0\u00bb selon Post.ch. A cela s’ajoute un d\u00e9lai de traitement pouvant aller jusqu’\u00e0 2 jours ouvrables pour le traitement des commandes. <\/li>\n
        2. Les dates et d\u00e9lais que nous indiquons ne sont pas contraignants, sauf s’il en a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu autrement par \u00e9crit.<\/li>\n
        3. Dommages de transport et perte : Si une po\u00eale arrive endommag\u00e9e, il s’agit g\u00e9n\u00e9ralement d’un dommage de transport. Il est important d’apporter l’emballage et la po\u00eale au bureau de poste le plus proche et d’y remplir un formulaire de r\u00e9clamation. <\/li>\n
        4. Les commandes confirm\u00e9es peuvent \u00eatre annul\u00e9es sans frais par RePan.ch en raison de circonstances ext\u00e9rieures ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9.<\/li>\n
        5. Le risque de transport est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’acheteur d\u00e8s que l’envoi a \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 l’entreprise de transport. L’envoi est toutefois assur\u00e9 de mani\u00e8re limit\u00e9e. Les dommages aux marchandises livr\u00e9es doivent \u00eatre signal\u00e9s le plus rapidement possible \u00e0 l’entreprise de transport ex\u00e9cutant la livraison, et au plus tard dans les 4 jours calendaires suivant la livraison. En cas de r\u00e9clamation, toutes les pi\u00e8ces de l’emballage d’origine doivent \u00eatre conserv\u00e9es. Ceux-ci ne peuvent \u00eatre \u00e9limin\u00e9s qu’apr\u00e8s accord \u00e9crit de l’entreprise de transport ou de RePan.ch. <\/li>\n
        6. Si un colis est perdu par la poste, vous devez le signaler imm\u00e9diatement. Avec le num\u00e9ro d’envoi communiqu\u00e9, la Poste peut entamer une recherche, ce qui peut prendre jusqu’\u00e0 5 jours ouvrables. C’est la seule fa\u00e7on de faire valoir des droits aupr\u00e8s de la Poste et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de remplacer la po\u00eale. <\/li>\n
        7. La livraison s’effectue en principe au bord du trottoir. Aucune livraison \u00e0 l’\u00e9tage n’est propos\u00e9e. <\/li>\n
        8. Nous n’assurons pas les marchandises.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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          1. RePan accepte, \u00e0 son choix, les paiements anticip\u00e9s, les cartes de cr\u00e9dit, TWINT ou Paypal. En cas de paiement par carte de cr\u00e9dit ou Paypal, le taux de commission publi\u00e9 sur le site est appliqu\u00e9. <\/li>\n
          2. Sauf accord sp\u00e9cifique, le d\u00e9lai de paiement par facture est de 30 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la marchandise.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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            1. Si le client ne s’acquitte pas de sa dette apr\u00e8s le d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire fix\u00e9, RePan.ch peut r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats et proc\u00e9der conform\u00e9ment aux dispositions du Code des obligations suisse (CO). RePan.ch a notamment le droit de c\u00e9der les dettes impay\u00e9es \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s de recouvrement externes. <\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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                \n
              1. Conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et aux autres dispositions du contrat, RePan.ch s’engage envers le client \u00e0 fournir les services avec soin.<\/li>\n
              2. Les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats pour impossibilit\u00e9 de fournir la prestation, pour violation du contrat, pour faute lors de la conclusion du contrat et pour acte non autoris\u00e9 sont exclues aussi bien \u00e0 notre encontre qu’\u00e0 l’encontre de nos auxiliaires d’ex\u00e9cution ou d’ex\u00e9cution, dans la mesure o\u00f9 il n’y a pas d’action intentionnelle ou de n\u00e9gligence grave.<\/li>\n
              3. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 pour les dommages indirects et cons\u00e9cutifs r\u00e9sultant de l’utilisation, d’une d\u00e9faillance ou d’une perte de performance. Si un retard de notre part est d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure, comme des gr\u00e8ves, des catastrophes naturelles ou d’autres \u00e9v\u00e9nements in\u00e9vitables, y compris des difficult\u00e9s de livraison chez nos fournisseurs, le d\u00e9lai de livraison est prolong\u00e9 en cons\u00e9quence. En contrepartie, nous sommes tenus d’informer imm\u00e9diatement de ces difficult\u00e9s de livraison. Si une livraison est annul\u00e9e en raison de ces circonstances particuli\u00e8res, toute obligation de d\u00e9dommagement est exclue. <\/li>\n
              4. Pour les commandes de rev\u00eatement, l’acheteur doit veiller \u00e0 ce que tous les composants \u00e0 rev\u00eatir (en fonction des mat\u00e9riaux) soient adapt\u00e9s \u00e0 une temp\u00e9rature allant jusqu’\u00e0 450\u00b0 C. L’acheteur est tenu d’attirer l’attention sur les basses temp\u00e9ratures et l’inad\u00e9quation correspondante des mat\u00e9riaux. S’il ne le fait pas, toute demande d’indemnisation, quelle qu’elle soit, est exclue. <\/li>\n
              5. L’acheteur n’a droit qu’au remboursement ou \u00e0 l’\u00e9change (livraison de remplacement). L’annulation et la r\u00e9duction sont exclues. La d\u00e9cision de rembourser ou d’\u00e9changer un article appartient \u00e0 RePan.ch. <\/li>\n
              6. En cas de dommage ou de perte d’une po\u00eale par la faute de RePan, le client a droit \u00e0 un remplacement par un produit de qualit\u00e9 \u00e9quivalente. Si RePan.ch n’a pas de produit \u00e9quivalent en stock, le client a droit \u00e0 un remboursement des frais qu’il a pay\u00e9s. Il n’y a aucun droit \u00e0 un remboursement du prix d’achat initial de la po\u00eale envoy\u00e9e. <\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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                RePan restaure des marchandises et produit ainsi des r\u00e9sultats \u00ab\u00a0imparfaits\u00a0\u00bb. Les endroits tels que les bosses, les rayures ou les inclusions sur-rev\u00eatues, ainsi que les fonds de po\u00eale ponc\u00e9s et les diff\u00e9rences d’aspect en g\u00e9n\u00e9ral ne sont pas accept\u00e9s comme motif de retour. RePan privil\u00e9gie la fonction \u00e0 l’apparence pour s’inscrire dans une d\u00e9marche d’\u00e9conomie circulaire. Vous trouverez ici nos conditions de garantie et de retour<\/a>. <\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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                  \n
                1. Toutes les informations personnelles collect\u00e9es via les formulaires sur ch sont uniquement destin\u00e9es \u00e0 l’envoi, au paiement et \u00e0 la communication entre RePan.ch et ses clients (exception I. 4.).<\/li>\n
                2. Lorsque vous visitez le site web de ch, certaines informations sont automatiquement enregistr\u00e9es. Elles ne sont utilis\u00e9es qu’\u00e0 des fins internes \u00e0 l’entreprise (exception I. 4.) et ne sont pas transmises \u00e0 des tiers.<\/li>\n
                3. Les e-mails envoy\u00e9s et re\u00e7us sont \u00e9galement stock\u00e9s par ch \u00e0 des fins internes.<\/li>\n
                4. Les informations personnelles suivantes demand\u00e9es (nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse e-mail) sont n\u00e9cessaires pour poursuivre la demande de service. Lorsqu’un service est demand\u00e9 en vertu d’un engagement de service d’un tiers, ces informations sont transmises \u00e0 ce tiers \u00e0 des fins de v\u00e9rification et de qualit\u00e9, y compris la confirmation de la transaction de service et la transmission d’une enqu\u00eate de satisfaction. En signant ou en acceptant ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous acceptez ce transfert et l’utilisation par le tiers \u00e0 cette fin. <\/li>\n
                5. Pour des informations d\u00e9taill\u00e9es sur la protection des donn\u00e9es, veuillez consulter notre page sp\u00e9cifique sur ce sujet.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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                  \n
                  \n
                    \n
                  1. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les CGV \u00e0 tout moment. Les CGV applicables sont celles qui sont publi\u00e9es dans la boutique en ligne. Les commandes pass\u00e9es avant l’entr\u00e9e en vigueur des CGV modifi\u00e9es restent soumises aux CGV en vigueur apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur des CGV modifi\u00e9es. <\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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                    1. Le tribunal comp\u00e9tent pour tous les litiges avec RePan.ch est - sous r\u00e9serve de d\u00e9rogations imp\u00e9ratives - Olten. La relation juridique est soumise au droit suisse. <\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n<\/div>\n